Quand l’Assemblée appelait à la suppression des retraites chapeaux

Le PDG actuel de Peugeot Philippe Varin va être remplacé par l’actuel numéro 2 de Renault Carlos Tavares. Il était à ce poste depuis seulement 4 ans. Anticipant le départ de Varin, la CGT de Sochaux a vu que le groupe a provisionné près de 21 millions d’euros pour sa retraite complémentaire, appelée retraite chapeau. Ce matin, tous les députés ont reçu comme les journalistes un court mail de défense de Peugeot. Philippe Varin a bien participé à un «régime de retraite d’entreprise qui ne lui est pas spécifique et qui lui assurerait un complément de pension de retraite correspondant à environ un tiers de sa rémunération, sans aucun versement de capital» (donc ne pas confondre avec un parachute doré). Lorsqu’il sera effectivement à la retraite, il touchera «environ 310 000 euros par an, après charges fiscales et sociales». Ok ce n’est pas directement un gros chèque de 21 millions, mais pas sûr que la pilule passe mieux…

L’info passe mal dans le contexte de la santé financière du groupe. En décembre 2012, il obtenait ainsi la garantie de l’Etat, votée par le Parlement, accordée pour un montant maximal de 7 milliards d’euros. En octobre 2013, 4 syndicats sur 6 signaient un accord compétitivité emploi qui s’impose aux 70 000 salariés : gel des salaires en 2014 et revalorisation au prorata des performances économiques de l’entreprise jusqu’en 2016, mobilité au sein de l’entreprise sur la base du volontariat, diminution des RTT et flexibilité accrue sur le temps de travail…

Mais indépendamment du contexte, se pose (ou devrait se poser) la question de l’opportunité même de ces pensions « surcomplémentaires » (un employeur finance une rente à vie définie à l’avance pour le salarié ayant quitté l’entreprise, qui viendra s’ajouter à celle versée par la caisse de retraite). Le code de déontologie MEDEF/AFEP de juin 2013 encadre timidement le dispositif. Il faut une ancienneté de deux ans minimum pour toucher cette retraite. En outre, chaque année, les droits ne peuvent représenter plus de 5 % de la rémunération de référence (fixe et variable). Enfin, les retraites supplémentaires sont plafonnées à 45 % du revenu de référence. L’agence déontologique vient par ailleurs de s’auto-saisir sur le cas Varin.

Devant de si timides engagements, le législateur doit aller plus loin. Les députés socialistes, alors dans l’opposition, ont ainsi défendu une proposition de loi en septembre 2009  « visant à rendre plus justes et plus transparentes  les politiques de rémunérations des dirigeants d’entreprises et des opérateurs de marché ». Il s’agissait de limiter les retraites chapeaux à 30 % de la rémunération de la dernière année d’exercice de la fonction (notons que le contrat de Varin aurait encore été dans les clous…). Elle avait été rejetée par la droite.

Des travaux vont encore plus loin. Dans un rapport commun faisant suite à la  mission d’information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises, l‘UMP Philippe Houillon et le socialiste Jean-Michel Clément appelaient purement et simplement à l’interdiction des rémunérations sous forme de retraites-chapeaux.

Sur plan des principes, l’importance des « retraites-chapeau » ne paraît pas conforme à la nature des responsabilités que les dirigeants mandataires sociaux doivent assumer. En effet, elles tendent à compenser de manière excessive la précarité qui, par principe, doit s’attacher à leur mandat et à atténuer, dans un premier temps, la portée de la sanction liée une révocation.

Le rapport date du 20 février dernier et propose plusieurs autres pistes pour remettre un peu d’ordre dans cette fuite en avant des avantages hors rémunérations. Peut-être n’est-il pas trop tard pour y donner suite ?

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